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Garantie responsabilité civile auto
Garantie responsabilité civile auto
Vous êtes l'heureux propriétaire d’un nouveau deux roues ? N'oubliez pas que l'assurance deux roues est une obligation en France ! L'assurance responsabilité civile deux roues correspond à la couverture légale minimale pour chaque deux roues. Bonne nouvelle, cette couverture est comprise dans chaque contrat d'assurance deux roues. Que comprend-il ? Quelles sont ses exceptions ? Est-ce suffisant ? Comment dénicher une assurance responsabilité civile à bas prix à l'aide d'un comparateur d'assurance deux roues ?
La garantie responsabilité civile deux roues, comment ça fonctionne ?
Pour commencer, cette garantie est comprise dans chaque contrat et dans chaque formule d'assurance deux roues. C'est l’unique garantie obligatoire en France depuis la loi 58-208 de 1958. Une assurance responsabilité civile est le minimum nécessaire afin d’assurer votre deux roues. En définitive, lorsque vous adhérez à un contrat d'assurance deux roues, vous profitez automatiquement d'une couverture en responsabilité civile.
L'assurance responsabilité civile est donc incluse dans les protections contre lesquelles l'assuré serait en tort comme un dommage à un tiers. En cas de choc ou de sinistre deux roues responsable, cette responsabilité civile couvre tous les dégâts causés par le propriétaire du véhicule assuré et les risques pour les autres conducteurs.
Rouler dans votre deux roues sans assurance est jugé comme un crime. Lors d'un contrôle des forces de l’ordre, le chauffeur doit être en mesure de justifier de la présence de sa carte verte pour pouvoir souscrire aux assurances précitées. Si le deux roues du chauffeur n'est pas assuré, il se verra régler une amende de 500 euros, pouvant atteindre jusqu'à 3 750 euros en cas de poursuites. Il est, de plus, possible d’annuler votre permis et de réquisitionner la voiture.
Que permet la Garantie responsabilité civile d’un véhicule ?
Dans le cas d’un sinistre où vous avez été négligent, peu importe sa gravité, la garantie responsabilité civile de l'assurance de votre véhicule couvre les dégâts corporels et matériels que vous pourriez causer à d’autres usagers, tels que :
- Chauffeur ou passagers d'autres véhicules
- Votre passager
- Les piétons, cyclistes, etc.
- Propriétaires de biens possiblement abîmés (comme d'autres voitures)
Quel est le prix de la garantie responsabilité civile ?
La responsabilité civile est la formule d'assurance deux roues la moins onéreuse. En 2020, le tarif de cette assurance en France était en moyenne de 528 €. Néanmoins, il est essentiel de consigner que le tarif d'une assurance responsabilité civile est variable, en effet, selon le modèle de votre deux roues, les frais kilométriques du véhicule et le profil du chauffeur (âge, historique de conduite, situation géographique, etc.).
Y a-t-il des exceptions de garantie pour la responsabilité civile ?
Certaines situations particulières peuvent mener à l'exclusion de la garantie responsabilité civile : dans ces cas-là , l'assuré se devra de régler de sa poche tous les frais engagés par l’incident. Les exceptions de garantie peuvent concerner :
- Accidents sur la chaussée.
- Pertes pendant le transport de marchandises dangereuses.
- Les dégâts causés intentionnellement par l'assuré.
La Responsabilité Civile deux roues durant une location
Durant la location d'un véhicule en France, les tarifs en vigueur prennent toujours en compte la garantie responsabilité civile, qui est systématiquement comprise, car celle-ci est juridiquement opposable. Cependant, la franchise qui correspond (une partie de l'indemnité est à la charge de l'assuré) peut être très chère à court terme, et les réparations inférieures à ce montant seront à la charge du client. Il faudra donc lire attentivement les conditions générales liées au contrat pour comprendre les modalités liées au coût réel de la location.
Plusieurs options supplémentaires sont possibles pour protéger encore mieux le conducteur et son véhicule de location :
- Exonération des pertes et des dégâts , correspondant à tous les risques
- Exonération des dégâts par un choc, similaire à l'exonération des dégâts causés par un tiers
- Protection contre le vol équivalent à l'assurance vol, cambriolage et vandalisme
- Assurance individuelle accident, se rapprochant de l'assurance personnelle pour les conducteurs
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